Politique de confidentialité

La présente déclaration de protection des données à caractère personnel (la « Déclaration ») explique comment OSMOND collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données ») vous concernant.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉE PAR OSMOND

Le terme « données personnelles » renvoie à toute information relative à une personne physique.

Dans le cadre de son activité professionnelle, OSMOND collecte et traite des Données directement auprès de clients, clients potentiels, partenaires, bénéficiaires économiques, prestataires de services, cocontractants, candidats et intermédiaires.

OSMOND collecte et traite également des Données accessibles publiquement (Internet, réseaux sociaux, registres publics). OSMOND peut en plus collecter et traiter des Données reçues de la part de tiers dans le cadre des Services ou en relation avec des obligations légales et/ou réglementaires applicables à OSMOND

OSMOND peut collecter, utiliser, stocker ou transférer les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• des données d’identification : nom, prénom, statut matrimonial, date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport, photo, sexe, compte sur une plateforme de média sociale, etc. ;
• des données de contact : adresse mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, etc. ;
• des données financières : numéro de compte en banque détails sur des paiements que effectués par vous ou effectués en votre faveur, etc. ;
• des données techniques : l’information recueillie lorsque vous visitez notre Site, adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, votre emplacement, l’information sur votre utilisation de notre Site, votre utilisation de notre Wi-Fi, etc. ;

• des données professionnelles : votre Curriculum Vitae, l’intitulé de votre poste et vos postes et expérience professionnelle antérieurs, votre langue préférée, etc. ;

• dans certains cas très limités OSMOND peut être amenée à collecter des données sensibles à votre sujet tel que : votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques.

Cette liste n’est pas exhaustive.

UTILISATIONS DE VOS DONNÉES À PERSONNELLES

Vos données sont collectées aux fins suivantes :

– fournir des services juridiques ;
– identifier et contacter les clients, prospects, partenaires ou prestataires ;
– vérifier s’il a un conflit d’intérêt;
– respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et identifier la source de tout financement ou fonds dans un dossier où il intervient ;
– assurer la gestion administrative de l’activité (facturation, comptabilité, recouvrement des sommes dues) ;
– gérer et optimiser le site internet ;
– envoyer des informations thématiques, des newsletters et des invitations à des évènements ;
– traiter les candidatures en relation avec un recrutement;
– interagir avec les autorités judiciaires, règlementaires ou de surveillance ;
– assurer la reconnaissance, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– pour tout autre objectif imposé par la la loi.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

– exécution (négociation) des services ;
– représentation en justice
– obligations légales
– consentement

Le traitement des données ne peut être fait que dans un but déterminé.
Si vos Données personnelles sont nécessaires à d’autres fins que celles initialement déterminées, elles ne pourront être utilisées que si cette nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale.

CONSÉQUENCES SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS LES DONNÉES PERSONNELLES DEMANDÉES

Lorsque OSMOND a besoin de recueillir des Données personnelles pour conclure ou exécuter un contrat avec vous et que vous ne communiquez pas les Données requises, OSMOND pourrait être amené à refuser de fournir ou de recevoir les services concernés.
Dans ce cas, OSMOND vous en informera au moment de la collecte des Données personnelles.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles étant confidentielles, OSMOND ne peut les communiquer qu’aux destinataires suivants :

• des tierces personnes engagées dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients;
• des tierces personnes à qui nous sous-traitons certains services (e.g. IT, services postaux);
• des autorités gouvernementales ou des instances de régulation ;
• des régulateurs/administrations fiscales/registres des personnes morales ;
• nos conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables ;

TRANSFERT TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires de vos données personnelles peuvent se situer dans des pays autres que le Grand-duché de Luxembourg. Toutefois, vos Données personnelles ne seront en principe transférées qu’à d’autres pays de l’union européenne ou d’autres pays justifiant d’un niveau adéquat de protection des données personnelles.
En cas de recours à des prestataires situés en hors union européenne, OSMOND s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de pour vous fournir le même niveau de protection que celui prévu par le RGPD.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données personnelles sont conservées par OSMOND à l’adresse de son siège social.
Les Données personnelles contenues dans les courriers électroniques que nous échangeons sont conservées en France par notre prestataire de services, la société OVH S.A.S.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

OSMOND a mis en œuvre des mesures appropriées afin d’éviter la perte ou un traitement illicite des Données vous concernant.

DURÉE DE CONSERVATION

OSMOND traite et conserve les Données pour la durée des Services ou de la relation professionnelle avec le client. OSMOND peut également conserver les Données aussi longtemps que (i) cela s’avère nécessaire ou que cela soit exigé pour remplir ses obligations légales, contractuelles ou réglementaires, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et (iii) de manière générale dans tous les cas où OSMOND a un intérêt légitime.

Chaque personne concernée par la collecte des données effectuée par OSMOND bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant le DPO aux coordonnées indiquées ci-avant. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites prévues par les textes et notamment de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque Personne Concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

OSMOND se réserve le droit de modifier la présente Déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

CONTACT RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT L’AVIS OU SI VOUS VOULEZ EXERCER LES DROITS QU’IL PRÉVOIT, VEUILLEZ NOUS CONTACTER :
Adresse : 70 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg
Téléphone : +352 27 76 97 28
Adresse électronique : privacy@osmond.legal